Livraison

CONDITIONS GENERALES DE VENTE valables à compter du 01 mai 2021

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société SAS DUCEL CONSTRUCTION dont le siège est situé au Cameroun – Yaoundé plus précisément entre la SNI et NIKI Mfoundi (téléphone +237 6 77715233 - +237 6 96320958) et les clients désirant utiliser le service mise en place par DUCEL CONSTRUCTION sur le site « kmerboutik.com » afin d’y effectuer des achats.

Dans tout le site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à DUCEL CONSTRUCTION. DUCEL CONSTRUCTION propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Les clients et DUCEL CONSTRUCTION y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à DUCEL CONSTRUCTION en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

DUCEL CONSTRUCTION se réserve le droit, à notre seule convenance, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. Votre utilisation ou accès continu à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit camerounais. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.


Dispositions générales : toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation pleine, entière, et sans réserve des présentes conditions de vente, ainsi que le tarif en vigueur.


1) Caractéristiques des modèles : les caractéristiques de nos modèles sont données à titre indicatif. DUCEL CONSTRUCTION se réserve le droit, pour des raisons d’évolution technique, de modifier à tout moment, sans préavis, les caractéristiques de ses produits. Il n’en résultera pas dans ce cas d’augmentation de prix, ni d’altération de la qualité.

2) Prix : les prix figurant sur le site sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises hors frais de livraison. Le prix TTC est susceptible de varier, en cas du changement du taux de la TVA. Le prix global TTC de vos achats conformément aux lois en vigueur du Cameroun vous est indiqué avant toute confirmation de votre commande. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de la zone du siège sociale pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…) au moment de la livraison.

3) Commande : après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé, par Paypal, par chèque, virement bancaire ou cash). Il sera possible dans des prochains jours d’effectuer des payements par Mobile money ou orange money ( Le client prendra en charge les frais de retraits). Pour des raisons techniques et parfois d’indisponibilités locale, il se pourrait que tous ces modes de payement ne soient pas encore disponible/valide dans votre région. Nous nous efforçons dans la mesure du possible de les rendre disponible. Le cas échant veillez s’il vous plait nous contacter directement par téléphone ou alors nous envoyer un courriel a contact@kmerboutik.com.

Il est néanmoins possible d’effectuer une commande sans avoir à créer un compte sur le site.

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande, notre engagement n’étant définitif qu’après confirmation de la réception de payement, qu’après accord de la société de carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal, ou virement bancaire.

En cas de refus de la société de carte bancaire de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d’un chèque, ou d’un virement bancaire, 30 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement. Au quel cas veillez s’il vous plait nous contacter directement par téléphone ou alors nous envoyer un courriel a contact@kmerboutik.com

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d’expédition de votre commande est lancée.

Si vous avez choisis « CASH » nous vous contacterons par le numéro de téléphone fournis au cours du processus commande pour régler les derniers détails.

4) s’il faut livrer la marchandise bien vouloir s’il vous plait nous contacter directement par téléphone ou alors nous envoyer un courriel a contact@kmerboutik.com pour finaliser les derniers détails.

5) Livraison : la livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur (si disponible/possible).

5.1) Délais de livraison : la livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. DUCEL CONSTRUCTION s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque ou de votre virement bancaire). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoute le délai d’expédition des transporteurs.

5.2) Retard de livraison : en cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur notre site Web ou le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre adresse de livraison. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser, vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

5.3) livraison en express : les demandes de livraison en express ne se feront qu’à la demande du client, les frais seront entièrement à la charge du demandeur.

6) Transport : sauf convention contraire, DUCEL CONSTRUCTION choisit librement le transporteur.

6.1) Risques liés au transport : DUCEL CONSTRUCTION supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrite ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.

6.2) Réception des marchandises : vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés, vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page CONTACTS. La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc…) Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par DUCEL CONSTRUCTION et la responsabilité de DUCEL CONSTRUCTION ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page CONTACTS accessible depuis la page d’accueil de notre site.

7) Réclamation et service après-vente : pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACTS. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par téléphone et aussi par courrier recommandé dans un délai de 48 h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

Pour toute demande, réclamation, problème concernant une commande bien vouloir toujours indiquer le numéro de commande.

7.1) Nécessité de l’emballage d’origine : tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et vous devrez verser la somme correspondante a 60% TTC du prix du produit afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

7.2) Remboursement : toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits remboursés chez DUCEL CONSTRUCTION. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client,
- Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé…) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour à la charge du client.

8) Faculté de rétractation :
Conformément à l'article L 121-21, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par les articles L 121-21-3, L 121-21-4 et L 121-21-5.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Article L 121-21-2 : le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant , avant l'expiration du délai prévu à l'article L 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du 1 de l'article L 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
La SOCIETE DUCEL CONSTRUCTION met à votre disposition le formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser : formulaire de contact.
La SOCIETE DUCEL CONSTRUCTION vous informera de sa prise en compte par un accusé de réception transmis par email.
Article L 121-21-3 : le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel sans retard excessif et au plus tard dans les 7 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
La SOCIETE DUCEL CONSTRUCTION vous conseille de déclarer la valeur des marchandises et de souscrire une assurance couvrant les risques du retour des marchandises.
Article L 121-21-4 : lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées y compris des frais de livraison sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
La SOCIETE DUCEL CONSTRUCTION ne remboursera pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par DUCEL CONSTRUCTION .
La SOCIETE DUCEL CONSTRUCTION effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure ou le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Article L 121-21-8 : le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9) Garantie : les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.
La garantie court à compter de la date de livraison.
Notre garantie est limitée au remplacement pur et simple des pièces défectueuses et ne peut s’appliquer en cas d’usage inapproprié ou de manipulation brutale, ou encore en cas de mise en œuvre contraire aux avis techniques du CSTB, normes NF, DTU et règles de l’art et préconisations. En aucun cas, les avis et conseils que nous sommes amenés à donner n’impliquent notre garantie et notre responsabilité.
Garantie légale : vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et défaut de conformité des biens au contrat (annexe 1).

10) Réserve de propriété : les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de DUCEL CONSTRUCTION jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par DUCEL CONSTRUCTION, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. L’acheteur s’engage pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur. Il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées non impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l’acheteur sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

11) Clause résolutoire : en cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 30 % du montant de la vente.

12) Paiement : tout règlement versé à DUCEL CONSTRUCTION ne saurait être considéré comme des arrhes.

12.1) Mode de paiement :

De manière générale, les paiements se font en cash à la livraison. Toutefois, veuillez noter que la livraison de certaines commandes est soumise à quelques exigences. En effet, en fonction du montant total de votre facture et de votre localité, le paiement d’une avance ou du montant total de votre facture via nos comptes marchands (François Djoumessi) MTN Mobile Money et Orange Money vous sera demandé pour que la livraison soit effectuée.

Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement dudit montant ou du montant de l’avance dans les délais qui vous seront communiqués par notre Service Client ou nos agents dans nos Showrooms lors de la confirmation ou de la prise de votre commande. Faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en compte. Nous précisons que dans ces cas, ces paiements se font exclusivement via nos comptes marchands agréés.

les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site ou accordées au client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par :
- carte bancaire avec une validité d’au moins 1 mois pour un paiement comptant. La saisie des informations bancaires se fait par un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées,
- chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre d’DUCEL CONSTRUCTION à l’adresse mentionnée plus haut. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande : à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception,
- virement
DUCEL CONSTRUCTION se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées serait importantes. Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par traite, l’acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l’acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptées. Il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fond de commerce par l’acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement.

Actuellement nous n’acceptons que le payement en cash, (François Djoumessi, +237 6 77715233, +237 6 96320958) Mobile money, Orange money. Le client prend en charge les frais de retraits. Nous remettons la marchandise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition. Pour des livraisons bien vouloir s’il vous plait après confirmation de la commande nous contacter directement par téléphone ou alors nous envoyer un courriel a contact@kmerboutik.com pour finaliser les derniers détails.



12.2) Retard de paiement : tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

12.3) Justificatifs : pour des raisons de limitation de fraudes, DUCEL CONSTRUCTION se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de la réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

13) Programme de fidélité
Le programme de fidélité est gratuit et applicable à partir du 01 Mai 2021 à tous les clients ayant passé une première commande à partir de cette date.
L’inscription dans le programme est automatique et se fait à compter de la 1ère commande.
Le programme de fidélité permet de cumuler des points lors de chaque commande et ainsi d’obtenir une remise.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES POINTS
5000 FCFA d’achat correspond à 1 point (hors frais de port)
Le cumul de 300 points consolidés donne droit à une remise de 10000 FCFA sur une commande future.
Après chaque commande, le client peut connaître le nombre de points donnés grâce à son achat ainsi que le cumul desdits points sur le mail de confirmation de commande et dans son compte client.

VALIDATION DES POINTS
Les points sont validés et crédités au cumul 20 jours après l’expédition de ladite commande sous réserves ci-après. Ne sont pas comptabilisés dans le cumul des points : les articles retournés, annulés, les frais de livraison.

ATTRIBUTION DE LA REMISE
Une remise de 10000 FCFA est attribuée au client lorsqu’il cumule 300 points.
Chaque point validé au-delà des 300 points entre dans le cumul d’une nouvelle tranche de 300 points.

UTILISATION DE LA REMISE
La remise est utilisable avec minimum d’achat de 50.000 FCFA. Il s’applique sur le sous-total de la commande (c’est-à-dire le montant de la commande sous déduction du règlement des frais de livraison).
La remise est personnelle et liée à un unique compte d’un client et ne peut être transmise sur un autre compte client.
La remise est non cumulable à toute autre action commerciale mise en place sur le site. (il est impossible de cumuler des points fidélités et un code promo ) 
En aucun cas la remise ne peut être convertie en devise.
La remise n’est valable que sur kmerboutik.com
Les autres articles des conditions générales de vente s’appliquent au programme de fidélité et aux achats effectués en bénéficiant dudit programme, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

NOS CAMPAGNES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles sur notre site, envoyées par e-mail et par sms ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et de la durée de validité de l'offre concernée. En cas d’indisponibilité d’un article à la suite de la validation d'une commande, nous nous assurons de vous en informer dans les meilleurs délais et vous proposer un substitut. En l’absence de substitut, nous vous indiquerons le délai d’attente requis pour la réception de votre commande vous proposez simplement un substitut. Dans le cas d’une précommande, si vous le désirez, vous pourrez demander une annulation en contactant notre Service Client et nous serons tenus de vous rembourser dans un délai de 7 jours.

En outre, les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer ne sont valables que pour la durée déterminée de l’offre ou de la période promotionnelle concernée.

Les produits portant la mention concernée par la campagne promotionnelle sont proposés à un prix promotionnel liés à l’évènement uniquement.

Les prix figurant sur kmerboutik.com sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises hors frais d’envoi ou de mise à disposition et sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison peuvent être offerts selon les offres ou la période exceptionnelle et ne sont valables que pour une durée que nous nous réservons le droit de déterminer et mettre à la connaissance de nos clients.


14) Exonération de responsabilité : nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des précédentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel pour les Cours et Tribunaux camerounais.

15) Loi et Tribunal compétent : les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la Loi camerounaise. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de grande instance du cameroun.

ANNEXE 1 : Article L211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : pour être conforme au contrat le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités de celui-ci à présenter à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faite par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : l’action résultant du défaut de conformité ne prescrit pas deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentées par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

16) Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre service.

Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui vous sont disponibles en tant qu'utilisateur enregistré.

Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'engagement du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.

Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Pour gérer vos demandes : pour assister et gérer vos demandes à nous.

Pour les transferts d'entreprise: Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une exploitation en cours ou dans le cadre d'une faillite, liquidation ou une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.

À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous contacter.

Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.

Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés d'honorer cette politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.

Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou que vous vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et afficher votre profil.

Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

17) Collecte et utilisation de vos données personnelles

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

 

Adresse e-mail

Prénom et nom

Adresse

Numéro de téléphone

Des données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.

 

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique identifiants et autres données de diagnostic.

 

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre mobile système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

 

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

 

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

 

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Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages. ou a ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies «persistants» ou «de session». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. En savoir plus sur les cookies: que sont les cookies?.

 

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous:

Cookies nécessaires / essentielsType: Cookies de session Administré par: NousObjectif: Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Politique de cookies / Avis d'acceptation CookiesType: Cookies persistantsAdministré par: NousObjectif: Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site Web.

Cookies de fonctionnalitéType: Cookies persistantsAdministré par: NousObjectif: Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence de langue. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en matière de cookies, veuillez visiter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Conservation de vos données personnelles

DUCEL CONSTRUCTION ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

 

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

 

18) Utilisation, performances et divers

Google Places Google Places est un service qui renvoie des informations sur les lieux à l'aide de requêtes HTTP. Il est exploité par le service GoogleGoogle Places peut collecter des informations auprès de vous et de votre appareil à des fins de sécurité. Les informations collectées par Google Places sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google

Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site.

 

19) ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si des informations sur le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes, à tout moment sans préavis (y compris après avoir passé votre commande) .

 

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date fixe de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être invoquée pour conclure que les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

20) Liens vers d'autres sites Web

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21) INDEMNISATION

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22) COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier , ou autrement (collectivement, «Commentaires»), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les Commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus de (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) verser une compensation à quiconque pour les Commentaires fournis; ou (3) répondre à tout commentaire.

 

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